Législation et réglementation citerne à mazout en Région wallonne

On distingue habituellement 2 catégories de citerne à mazout :

  • Les citernes inférieures à 3000 litres.
  • Les citernes supérieures ou égales à 3000 litres.

Réglementation et législation d’une citerne ou d’une cuve à mazout inférieure à 3000 litres

Pour les cuves inférieures à 3000 litres, aucune législation n’est en vigueur en Région Wallonne. Cependant, la Wallonie vous recommande vivement d’appliquer quelques règles de bonne conduite. Citons par exemple, l’installation d’un système anti-débordement, la protection du réservoir contre la corrosion ou encore un accès facile à toutes les faces du réservoir. Vous pouvez également placer un détecteur de fuites.

Pour plus d’informations sur la législation et la réglementation en Région wallonne, nous vous invitons à consulter la brochure Les réservoirs à mazout en Wallonie.

Réglementation et législation d’une citerne ou d’une cuve à mazout supérieure ou égale à 3000 litres

Déclaration environnementale

Pour tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3000 litres, vous devez transmettre une déclaration environnementale à votre Administration communale pour le placement de la citerne à mazout.

Conformité et étanchéité

Pour les citernes de plus 3000 litres, la réglementation de la Région wallonne indique que la paroi du réservoir doit être obligatoirement double et/ou le réservoir doit être encuvé. Un réservoir simple paroi avec un système de protection est aussi accepté.

Ensuite, vous avez pour obligation de faire inspecter votre installation par un expert agréé par la Région Wallonne. Ce que l’on appelle la conformité.

Une fois l’étape de la conformité passée, vous devez procéder au contrôle d’étanchéité du réservoir et ses tuyauteries.

Tests périodiques

En vue de protéger l’environnement, la Région wallonne impose à toutes les citernes à mazout un contrôle visuel si le réservoir est aérien et que toutes les parois sont accessibles ou un test d’étanchéité (par ultrasons ou par dépression) dans le cadre de la vérification périodique. Ces tests doivent être réalisés par un expert agréé par la Région wallonne.

Quand devez-vous procéder à ces contrôles ?

  • Pour une citerne à simple paroi : tous les 3 ans.
  • Pour une citerne à double paroi : tous les 10 ans.
  • S’il existe un doute sur l’âge ou le type de réservoir : tous les 3 ans.

plaquette verteSi le test est réussi, vous recevez une plaquette verte aussitôt scellée sur la conduite du remplissage du réservoir. Ce qui signifie que le réservoir peut être rempli. Dans le cas contraire, vous recevez une plaquette orange, le réservoir ne peut être rempli que pendant 6 mois. Ou une plaquette rouge, le réservoir ne peut pas ou plus être rempli.

Pour plus d’infos sur la législation et la réglementation en Wallonie, vous pouvez nous contacter ou télécharger la brochure Les réservoirs à mazout en Wallonie.

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